Les amendements d'Antoine Valentin

En clair

Antoine Valentin a déposé 273 amendements en premier signataire ; il a cosigné 860 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

  1. · N° 15 · Titre Retiré

    « Chaque fonctionnaire recruté est un engagement de l’État sur plus de soixante ans, retraite comprise. »

  2. · N° 14 · Titre Retiré

    « Ce que demandent les accompagnantes, c’est d’abord de pouvoir travailler à temps plein et vivre de leur métier. »

  3. · N° 13 · Titre Retiré

    « La scolarisation des enfants en situation de handicap mérite mieux qu’une opération politique. »

  4. · N° 12 · Titre Retiré

    « Depuis quarante ans, chaque difficulté de l’action publique reçoit la même réponse : davantage d’agents, davantage de statuts, davantage de dépense. »

  5. · N° 11 · Titre Retiré

    « À quelques mois de l’élection présidentielle, le groupe auteur de ce texte promet le statut de fonctionnaire à une profession entière. »

  6. · N° 10 · Titre Retiré

    « Ce texte engage l’État pour des décennies, traitements, carrières et pensions compris, sans qu’aucune évaluation sérieuse de son coût ne soit présentée à la représentation nationale. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 981 · Après l'article 4 Retiré

    « La durée de l’exonération est ramenée à trois ans. »

  2. · N° 903 · Article 7 Retiré

    « Derrière un intitulé technique, l’article 7 représente une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d’euros pour les employeurs. »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1679 · Article 4 Retiré

    « Le dispositif temporaire de l'article 4 vise à faire circuler l'épargne des aînés vers les jeunes générations. »

  2. · N° I-1697 · Après l'article 4 Retiré

    « Les frais funéraires ne sont déductibles de la succession que dans la limite de 1 500 €. »

Fin de vie

  1. · N° 1413 · Article 5 Retiré

    « Il est indispensable que la mise en œuvre de toute procédure d’aide à mourir respecte pleinement les principes de transparence et d’encadrement juridique. »

  2. · N° 1412 · Article 4 Retiré

    « Il est indispensable que la mise en œuvre de toute procédure d’aide à mourir respecte pleinement les principes de transparence et d’encadrement juridique. »

  3. · N° 1404 · Article 4 Retiré

    « La demande d’aide à mourir ne peut être recevable que si la personne a été pleinement informée des autres modalités d’accompagnement de la fin de vie, en particulier les soins palliatifs. »

  4. · N° 1389 · Article 4 Retiré

    « Le présent amendement rappelle que, dans toute situation de fin de vie, les soins palliatifs constituent l’approche de référence et doivent être privilégiés avant toute décision d’aide à mourir. »

  5. · N° 1359 · Article 3 Retiré

    « Le présent amendement rappelle que l’administration d’une substance létale dans le but de mettre fin aux jours d’un patient, ne constitue pas une aide mais un acte de donner la mort. »

  6. · N° 1363 · Article 4 Retiré

    « Cette extension constitue une dérogation notable aux conditions initialement prévues et réduit l’efficacité des garde-fous établis pour encadrer strictement ces pratiques. »

  7. · N° 1407 · Article 4 Retiré

    « Le présent amendement rappelle que, dans toute situation de fin de vie, les soins palliatifs constituent l’approche de référence et doivent être privilégiés avant toute décision d’aide à mourir. »

  8. · N° 1358 · Article 4 Retiré

    « L’objectif de cet amendement est d’ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’obligation pour la personne concernée d’avoir préalablement bénéficié d’une prise en charge en soins palliatifs. »

  9. · N° 1347 · Article 4 Retiré

    « L’article 4 fixe les conditions d’éligibilité à l’aide à mourir. »

  10. · N° 1366 · Article 4 Retiré

    « Il s’agit de garantir que la demande d’aide à mourir ne soit pas la conséquence d’une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d’une décision pleinement éclairée, prise en connaissance de cause et dans un contexte… »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° 95 · Après l'article 7 Retiré

    « Le rapport d'enquête a établi que les internats constituent les espaces de vulnérabilité maximale au sein du système éducatif. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)