Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1359
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« cette aide »,
les mots :
« cet acte ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement rappelle que l’administration d’une substance létale dans le but de mettre fin aux jours d’un patient, ne constitue pas une aide mais un acte de donner la mort. Il est ainsi proposé d'adopter le présent amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001359
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915