Amendement n° 981

I. – Les médecins qui s’installent à titre libéral, à compter du 1er janvier 2027, dans une zone mentionnée au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique sont exonérés, pendant les trois premières années suivant leur installation, des cotisations d’assurance vieillesse et d’allocations familiales dues au titre de cette activité.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.