Les amendements d'Antoine Valentin
En clair
Antoine Valentin a déposé 273 amendements en premier signataire ; il a cosigné 860 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« En zone rurale et de montagne, les gîtes et meublés de tourisme font vivre l'économie locale : commerces, restaurants, artisans. »
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« Les maires sont en première ligne de la sécurité du quotidien. »
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« L'article 35 réduit de près d'un tiers la TVA remboursée aux collectivités sur leurs investissements. »
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« Les loueurs ont acheté et financé leur bien sur la base des règles en vigueur. »
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« Les loueurs ont acheté et financé leur bien sur la base des règles en vigueur. »
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« L'article 5 durcit la taxation des plus-values d'apport placées en report. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Par cohérence avec l'amendement n° 28 de la présente liasse, cette même restriction doit être supprimée pour les mesures provisoires prises avant une décision définitive. »
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« Une condamnation définitive entraînant une incapacité au sens de l'article L. 1191-1 signifie que le professionnel ne remplit plus les conditions de moralité exigées pour exercer la médecine. »
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« L'article L. 1191-3 organise les conséquences d'une mise en examen ou d'une condamnation non définitive pour les professionnels de santé qui échappent au champ de l'article L. 1191-2, en pratique les professionnels exerçant en libéral. »
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« Le texte de la commission confie ce pouvoir à l'autorité administrative compétente. »
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« Une suspension de fonctions décidée par l'employeur n'a d'effet protecteur durable que si l'autorité chargée du contrôle de l'honorabilité, l'ordre professionnel ou l'agence régionale de santé, en est informée au même moment. »
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« Charger les ordres professionnels du contrôle de l'honorabilité suppose qu'ils puissent consulter et conserver des informations judiciaires par nature sensibles : extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire, mentions au fichier… »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« L’article 380-26 du code de procédure pénale, tel qu’il résulte de l’article 1er du présent projet de loi, prévoit que, dans le cadre de la procédure de jugement des crimes reconnus, la peine proposée par le ministère public ne peut… »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« L'article 6 de la proposition de loi prolonge à dix ans la durée minimale de conservation, dans le dossier administratif des agents, des sanctions du seul premier groupe prononcées pour faits de violence contre des élèves. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L'article 11 impose la création d'espaces de transition végétalisés à la charge de l'aménageur »
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« Les règles d'origine douanières permettent actuellement à un produit transformé en Europe à »
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« Les comités de bassin prennent des décisions structurantes pour l'agriculture, notamment »
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« Le droit en vigueur repose sur la détection de résidus dans le produit fini. »
Fin de vie
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« Le présent amendement refuse la dilution de l'acte létal dans l'organisation ordinaire des soins en excluant toute délégation aux auxiliaires médicaux. »