Amendement n° 1576

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En clair

Antoine Valentin a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 17, substituer au mot :

« médecin »,

les mots :

« ou les médecins ».

II. – En conséquence, au même alinéa 17, supprimer les mots :

« ou l’infirmier ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement refuse la dilution de l'acte létal dans l'organisation ordinaire des soins en excluant toute délégation aux auxiliaires médicaux.

Confier une telle mission à d'autres professionnels que le médecin impose une charge déontologique et éthique à des professions dont l’identité repose exclusivement sur le soin et non sur le fait de donner la mort. La gravité de l'acte, par nature irréversible, impose une responsabilité médicale pleine, entière et non substituable, conformément aux législations européennes les plus protectrices.

En réservant cette compétence au seul médecin, le législateur prévient une banalisation systémique et garantit une chaîne de responsabilité claire face à un acte qui déroge au principe fondamental de l'interdit de tuer.