Amendement n° 1577

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En clair

Antoine Valentin a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« Vérifie »

le mot :

« S’assure ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à s’assurer que la volonté du patient est toujours claire et non équivoque. Alors que « vérifier » peut suggérer un simple contrôle formel ou administratif de pièces, « s'assurer » impose au médecin une démarche active et une certitude intellectuelle. Cela signifie qu'il doit lever tout doute raisonnable avant de poursuivre la procédure.