amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 960
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer au montant :
« 55,68 millions d’euros »
le montant :
« 50 millions d’euros ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’École des hautes études en santé publique forme les directeurs d’hôpital et les cadres des agences régionales de santé. La gestion administrative qu’elle enseigne est précisément celle qui a alourdi l’hôpital. Sa dotation doit être réduite.
Auteurs 6
- UDR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000960
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211