amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 916
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« La moitié au moins des structures ainsi financées sont implantées en dehors des métropoles mentionnées à l’article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance vivent aussi dans les départements ruraux, où l’offre de pédopsychiatrie et d’orthophonie est la plus faible. Les nouveaux centres ne doivent pas tous être implantés dans les grandes villes.
Auteurs 7
- UDR 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000916
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211