Les amendements d'Antoine Valentin

En clair

Antoine Valentin a déposé 273 amendements en premier signataire ; il a cosigné 860 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

273 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

  1. · N° 95 · Après l'article 2

    « La DREES dispose de l’expertise statistique nécessaire à une évaluation fiable des dépenses d’aide sociale. »

  2. · N° 94 · Après l'article 2

    « Les retards de reconnaissance du handicap allongent les prises en charge et en accroissent le coût. »

  3. · N° 91 · Après l'article 2

    « Le rappel du fondement constitutionnel de la compensation en renforce la portée. »

  4. · N° 75 · Après l'article 2

    « La Cour a déjà documenté les coûts de la protection de l’enfance ; le rapport doit s’appuyer sur ces travaux. »

  5. · N° 46 · Après l'article 2

    « La transparence permet aux départements, aux associations et aux citoyens de s’approprier les résultats de l’évaluation. »

  6. · N° 42 · Après l'article 2

    « L’hébergement représente une part importante du coût de l’accompagnement ; développer l’offre adaptée permet d’en réduire la charge. »

  7. · N° 40 · Après l'article 2

    « Les jeunes concernés et les acteurs de la protection de l’enfance disposent d’une expertise indispensable pour évaluer correctement les besoins. »

  8. · N° 38 · Après l'article 2

    « L’évaluation ne peut se limiter aux coûts ; elle doit aussi mesurer les bénéfices pour les jeunes accompagnés. »

  9. · N° 36 · Après l'article 2

    « L’accès à l’accompagnement après 18 ans varie fortement d’un département à l’autre ; ces inégalités justifient un droit opposable uniforme. »

  10. · N° 34 · Après l'article 2

    « Mesurer l’ampleur des ruptures de parcours permet d’apprécier le besoin auquel répond le texte. »

  11. · N° 32 · Après l'article 2

    « Une compensation figée au montant de la première année laisserait aux départements la charge de la montée en puissance du dispositif. »

  12. · N° 28 · Après l'article 2

    « L’évaluation des charges ne doit pas devenir une condition préalable à l’ouverture du droit pour les jeunes »

  13. · N° 54 · Article 1er Irrecevable

Augmenter les salaires et des pensions

  1. · N° 41 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 39 · Article 4

    « Cet article crée une caisse de péréquation financée par une cotisation progressive sur le résultat net des grandes entreprises, dont le barème et les modalités sont entièrement renvoyés au pouvoir réglementaire. »

  3. · N° 40 · Article 2

    « Cet article rétablit l’échelle mobile des salaires, abandonnée en 1983 précisément parce qu’elle alimentait la spirale entre les prix et les salaires. »

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

  1. · N° 15 · Titre Retiré

    « Chaque fonctionnaire recruté est un engagement de l’État sur plus de soixante ans, retraite comprise. »

  2. · N° 14 · Titre Retiré

    « Ce que demandent les accompagnantes, c’est d’abord de pouvoir travailler à temps plein et vivre de leur métier. »

  3. · N° 13 · Titre Retiré

    « La scolarisation des enfants en situation de handicap mérite mieux qu’une opération politique. »

  4. · N° 12 · Titre Retiré

    « Depuis quarante ans, chaque difficulté de l’action publique reçoit la même réponse : davantage d’agents, davantage de statuts, davantage de dépense. »

  5. · N° 11 · Titre Retiré

    « À quelques mois de l’élection présidentielle, le groupe auteur de ce texte promet le statut de fonctionnaire à une profession entière. »

  6. · N° 10 · Titre Retiré

    « Ce texte engage l’État pour des décennies, traitements, carrières et pensions compris, sans qu’aucune évaluation sérieuse de son coût ne soit présentée à la représentation nationale. »

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

  1. · N° 76 · Titre

    « Derrière la protection affichée de la santé et de l’environnement se dessine un projet plus vaste, que certains de ses auteurs ne cachent d’ailleurs pas : produire moins, réduire la place de l’agriculture productive et faire de nos… »

  2. · N° 77 · Titre

    « La France a fait de la surtransposition une spécialité nationale. »

  3. · N° 78 · Titre

    « Le principe de précaution commande d’évaluer les risques et d’y répondre de manière proportionnée. »

  4. · N° 79 · Titre

    « Un agriculteur raisonne en années, parfois en décennies : il investit, emprunte, planifie ses assolements sur la foi des règles en vigueur. »

  5. · N° 80 · Titre

    « Les auteurs de ce texte invoquent l’urgence pour justifier une procédure accélérée. »

  6. · N° 81 · Titre

    « La souveraineté n’est pas un mot que l’on glisse dans un titre pour rassurer. »

  7. · N° 82 · Titre

    « Derrière chaque filière fragilisée, il y a des exploitations, mais aussi des coopératives, des usines de transformation, des transporteurs et des emplois ruraux qu’aucune politique publique ne remplacera. »

  8. · N° 83 · Titre

    « Chaque hectare abandonné en France est un hectare cultivé ailleurs, souvent dans des conditions bien moins contrôlées que les nôtres. »

  9. · N° 84 · Titre

    « Il est aisé de légiférer sur l’agriculture quand on n’a jamais vu une récolte détruite ni attendu le verdict d’une saison. »

  10. · N° 85 · Titre

    « La France s’est dotée d’agences d’évaluation indépendantes précisément pour soustraire ces décisions aux emballements de l’opinion. »

  11. · N° 86 · Titre

    « Pendant que nos voisins protègent leurs cultures avec des substances autorisées par l’Union, la France s’apprête une fois encore à se lier les mains seule. »

  12. · N° 88 · Titre

    « La représentation nationale s’est prononcée il y a quelques semaines à peine. »

  13. · N° 92 · Titre

    « Interdire sans solution de remplacement, ce n’est pas protéger, c’est abandonner. »

  14. · N° 91 · Titre

    « On dénonce volontiers dans cet hémicycle les lobbies de l’agrochimie. »

  15. · N° 90 · Titre

    « Ce texte n’interdit rien aux consommateurs, les denrées produites ailleurs en Europe avec ces mêmes substances continueront d’entrer librement sur notre marché. »

  16. · N° 89 · Titre

    « Cet amendement rétablit la vérité sur l’objet réel de ce texte qui n’est qu’une négation de la science. »

  17. · N° 87 · Article unique

    « Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, et ainsi, l’ensemble d’un texte qui nie la science et méprise le travail parlementaire. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1102 · Après l'article 20

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  2. · N° 1178 · Après l'article 7 Rejeté

    « Les artisans et commerçants paient leurs cotisations sur la base de leurs revenus passés, ce qui crée de graves difficultés de trésorerie lorsque leur activité baisse. »

  3. · N° 1131 · Après l'article 32

    « Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée. »

  4. · N° 981 · Après l'article 4 Retiré

    « La durée de l’exonération est ramenée à trois ans. »

  5. · N° 986 · Après l'article 35

    « Les contrôles réalisés dans certains pays ont révélé une proportion anormalement élevée de pensionnés très âgés. »

  6. · N° 982 · Après l'article 21

    « Faute de médecin disponible, des patients chroniques se retrouvent sans traitement à l’expiration de leur ordonnance. »

  7. · N° 987 · Après l'article 21

    « L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non-conventionnés ne donnent plus lieu à remboursement… »

  8. · N° 1162 · Après l'article 41

    « Les organismes de sécurité sociale consacrent des sommes importantes à des campagnes publicitaires télévisées et numériques, alors que l’information des assurés passe d’abord par un accueil de qualité et des courriers clairs. »

  9. · N° 1155 · Après l'article 41

    « Les assurés, qui financent ces organismes par leurs cotisations, ont le droit de connaître la rémunération de leurs dirigeants. »

  10. · N° 1153 · Après l'article 41

    « La commission d’enquête du Sénat sur les cabinets de conseil a révélé l’ampleur du recours des administrations, y compris sanitaires, à des prestataires extérieurs, notamment pendant la crise sanitaire. »

  11. · N° 1148 · Après l'article 41

    « Les frais de gestion des organismes de sécurité sociale représentent plus de 12 milliards d’euros par an. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)