amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Augmenter les salaires et des pensions

Amendement n° 40

Antoine Valentin UDR · Article 2

En clair

Antoine Valentin a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Augmenter les salaires et des pensions ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article rétablit l’échelle mobile des salaires, abandonnée en 1983 précisément parce qu’elle alimentait la spirale entre les prix et les salaires. En indexant automatiquement chaque salaire du privé sur l’inflation, et en autorisant l’indexation des grilles conventionnelles sur le SMIC, il transformerait chaque hausse des prix en hausse mécanique de la masse salariale, au détriment des entreprises les plus fragiles et, à terme, de l’emploi.

La question des salaires situés juste au-dessus du SMIC est réelle. Elle trouve sa réponse dans le dispositif d’exonération des hausses de salaires jusqu’à trois SMIC proposé à l’article 1er, qui encourage la progression des rémunérations sans la rendre obligatoire et automatique. Cet amendement supprime donc l’article 2.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 3

Antoine Valentin UDR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3350

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3350P0D1N000040
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3350