amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 88
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« d’affichage visant à remettre en cause, moins de deux mois après sa promulgation, une loi adoptée par le Parlement »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La représentation nationale s’est prononcée il y a quelques semaines à peine. Ce texte n’apporte aucun élément scientifique nouveau. Il ne vise qu’à rejouer un débat perdu et à offrir une tribune à ses auteurs. L’urgence invoquée n’est pas sanitaire, elle est politique. Cet amendement restitue au titre sa véritable nature.
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000088
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172