amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 85
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à confier l’évaluation des risques sanitaires aux réseaux sociaux plutôt qu’aux agences d’expertise »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La France s’est dotée d’agences d’évaluation indépendantes précisément pour soustraire ces décisions aux emballements de l’opinion. Ce texte fait l’inverse : il remplace l’avis des experts par l’écho des pétitions en ligne et des campagnes virales. Quand la loi se fabrique au rythme des indignations numériques, c’est la rigueur de l’État qui recule. Cet amendement le constate.
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000085
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172