amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 90
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant au suicide programmée des agriculteurs français face aux produits importés »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce texte n’interdit rien aux consommateurs, les denrées produites ailleurs en Europe avec ces mêmes substances continueront d’entrer librement sur notre marché. Seul le producteur français sera frappé, comme toujours. Parler de souveraineté alimentaire dans le titre d’une proposition qui organise la dépendance aux importations relève au mieux d’un contresens et d’une ignorance, au pire d’un suicide programé. Cet amendement corrige cette imposture sémantique.
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000090
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172