amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 79
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à changer les règles en cours de saison au mépris de la sécurité juridique des exploitants »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un agriculteur raisonne en années, parfois en décennies : il investit, emprunte, planifie ses assolements sur la foi des règles en vigueur. Remettre en cause, quelques semaines après sa promulgation, une loi sur laquelle les exploitants ont commencé à s’appuyer, c’est leur dire que la parole du législateur ne vaut rien. L’instabilité normative est un poison pour ceux qui produisent. Cet amendement le rappelle.
Auteurs 5
- UDR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000079
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172