amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1155
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Les caisses nationales des régimes obligatoires de sécurité sociale, les agences régionales de santé et les opérateurs financés par l’objectif national de dépenses d’assurance maladie publient chaque année le montant de la rémunération brute annuelle, primes et avantages compris, de leurs dirigeants.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les assurés, qui financent ces organismes par leurs cotisations, ont le droit de connaître la rémunération de leurs dirigeants.
Auteurs 8
- UDR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001155
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211