amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 92
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à organiser la disparition de filières agricoles françaises sans leur proposer d’alternative »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Interdire sans solution de remplacement, ce n’est pas protéger, c’est abandonner. Les producteurs concernés ont alerté à de multiples reprises sur l’absence d’alternative efficace et économiquement viable. Ce texte les condamne à choisir entre la perte de leurs récoltes et la cessation d’activité. Cet amendement donne au titre l'honnêteté du dispositif.
Auteurs 3
- UDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000092
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172