amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 77
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« de surtransposition visant à imposer aux producteurs français des contraintes inconnues de leurs concurrents européens »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La France a fait de la surtransposition une spécialité nationale. Chaque fois, le même mécanisme : on ajoute aux règles européennes une couche d’interdictions propres, puis on s’étonne de voir nos producteurs perdre des parts de marché. Ce texte en est une illustration de plus. Un marché commun suppose des règles communes ; en les aggravant unilatéralement, nous ne protégeons personne, nous nous affaiblissons. Cet amendement donne au titre son vrai nom.
Auteurs 5
- UDR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3172P0D1N000077
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3172