Amendement n° 986

Antoine Valentin UDR · Après l'article 35

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Antoine Valentin a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2027, un rapport sur le nombre de pensions versées à l’étranger par pays, la proportion de bénéficiaires centenaires et les résultats des contrôles d’existence.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les contrôles réalisés dans certains pays ont révélé une proportion anormalement élevée de pensionnés très âgés.

Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur ce sujet.