Amendement n° I-3644

Antoine Valentin UDR · Après l'article 25

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En clair

Antoine Valentin a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en séance publique le 2 nov. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Pour l’année 2027, les tarifs normaux de l’accise sur les énergies mentionnée à l’article L. 312‑1 du code des impositions sur les biens et services applicables aux gazoles et aux essences sont minorés de 10 euros par mégawattheure.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Hors des grandes villes, la voiture est le seul moyen d'aller travailler, de se soigner ou de faire ses courses. Les taxes représentent plus de la moitié du prix d'un litre de carburant.

Cet amendement baisse l'accise de 10 € par mégawattheure en 2027, soit environ 10 centimes par litre.