Amendement n° I-3604

Antoine Valentin UDR · Après l'article 25

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En clair

Antoine Valentin a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en séance publique le 2 nov. 2026.

Adoptés sur ce texte: 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À compter du 1er janvier 2027, le tarif réduit de l’accise sur les énergies mentionnée à l’article L. 312‑1 du code des impositions sur les biens et services applicable aux gazoles consommés pour les besoins des travaux agricoles et forestiers est fixé à 1,50 euro par mégawattheure.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le gazole est le premier poste d'énergie des exploitations agricoles et forestières, et il n'existe pas d'alternative pour les tracteurs et les engins. Les agriculteurs ont subi la hausse des prix sans pouvoir la répercuter.

Cet amendement ramène le tarif réduit à 1,50 € par mégawattheure, pour redonner de la marge aux exploitations.