amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 957
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l’alinéa 5, substituer au montant :
« 70,45 millions d’euros »
le montant :
« 66 millions d’euros ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La Haute Autorité de santé doit absorber les missions scientifiques de l’Agence nationale du développement professionnel continu, supprimée par l’article 33. C’est l’occasion de mutualiser ses fonctions support et de réduire ses coûts de fonctionnement.
Auteurs 7
- UDR 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000957
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211