amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 967
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En clair
Antoine Valentin a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Les organismes débiteurs de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l’allocation journalière du proche aidant informent chaque année les aidants identifiés de leurs droits en matière d’assurance vieillesse et des démarches à accomplir pour les faire valoir.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les aidants peuvent bénéficier de trimestres de retraite au titre de l’aide qu’ils apportent, mais beaucoup l’ignorent. Le présent amendement prévoit une information systématique.
Auteurs 6
- UDR 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000967
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211