Les votes de Stéphane Ravier

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte Mise au point : voulait voter « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses …
3. ✕ Contre → rejetée La motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission
4. ✕ Contre → rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition …
5. ✕ Contre → rejetée La motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à …

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → adopté L'article 1er

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. — N'a pas pris part → adopté L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er
2. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres …

Mettre fin au devoir conjugal

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres …

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. — N'a pas pris part → adopté L'article unique constituant l'ensemble
2. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

1. — N'a pas pris part → rejeté Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → rejeté L'article 2
3. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A
3. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A
4. — N'a pas pris part → adopté L'article 1er A
5. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A
6. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

1. — N'a pas pris part → rejeté L'article 6
2. — N'a pas pris part → rejeté L'article 5
3. — N'a pas pris part → rejeté L'article 4
4. — N'a pas pris part → rejeté L'article 3
5. — N'a pas pris part → rejeté L'article 2
6. — N'a pas pris part → rejeté L'article 1er

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. — N'a pas pris part → rejeté L'article 1er constituant l'ensemble

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. — N'a pas pris part → adopté Les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel …
3. ✕ Contre → rejetée La motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet …
4. ✕ Contre → rejetée La motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif …

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

1. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses …
2. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses …

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2
3. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd …