Les votes de Stéphane Ravier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Pour une montagne vivante et souveraine

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

La relance et la décentralisation du logement

1. — N'a pas pris part → adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de …
2. — N'a pas pris part → adopté Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de …
3. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
4. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, …
5. — N'a pas pris part → rejetée La motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission

Fin de vie

1. ✕ Contre → adoptée La motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au …

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste …
2. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et …

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. — N'a pas pris part → adopté L'article 2 quater
2. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

1. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8
2. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du …
3. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → rejetée La motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de …

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → rejetée La motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission
3. — N'a pas pris part → rejetée La motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi …
4. — N'a pas pris part → rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi …

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. — N'a pas pris part → adopté L'article 1er
2. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
3. — N'a pas pris part → rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et …

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → rejeté L'article 4
3. — N'a pas pris part → rejeté L'article 3
4. — N'a pas pris part → adopté Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article …

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

1. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3
3. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2
4. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

1. — N'a pas pris part → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. — N'a pas pris part → adopté Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2
2. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé