Ancien sénateur
Les questions de Stéphane Ravier
En clair
Stéphane Ravier a posé 15 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 15 questions écrites.
- Questions écrites
- 15dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 196 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Violence de l'extrême gauche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie de souveraineté alimentaire face à la dermatose nodulaire contagieuse, le Mercosur et la réduction de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
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Part des bi-nationaux dans la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Nombre de clandestins en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Frères musulmans à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 399 jours
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Coût du "Bonus réparation"
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 511 jours
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Prêts et subventions octroyés par l'Agence française de développement
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Montant de l'abattement fiscal prévu sur les transferts d'argent vers l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Mise en danger des milliers de chambres d'hôtes du pays
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 91 jours
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Différentiel entre peines prononcées et application réelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Nature des classements sans suite massifs ordonnés par les magistrats du parquet dans le département des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Nécessité d'octroyer une place plus importante à la police municipale dans le continuum de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Pistes d'économies pour le budget de 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dénombrer les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers sur le sol français en 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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