Les textes de Stéphane Piednoir
5 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 46 attendent encore leur premier examen.
46 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
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Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
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Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
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Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
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Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
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Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
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Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
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Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
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Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
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Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
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Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
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Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
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Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
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Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
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Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
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Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »
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Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution
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Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
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Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
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Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
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Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
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Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
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Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
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Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
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Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)