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Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

De Ronan Le Gleut Les Républicains, Christophe-André Frassa Les Républicains, Jean-Claude Anglars Les Républicains et 35 autres auteurs · déposée le 10 février 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Anciens combattants

En clair

Déposée au Sénat le 10 février 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 10 février 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 268 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

10 févr. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 10 févr. 2026 En cours

10 févr. 2026 Dépôt
10 févr. 2026 Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Texte déposé n° 367 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53941
Sénat: ppl25-367

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