Les votes de Pascal Martin

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 36 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 35 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 70 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 33 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 31 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 6, 19 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 12 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …
5. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 17 · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …
6. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 210 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 58 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 211 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à …

Plafonnement des frais bancaires

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses …
2. ✓ Pour → adopté Article 6 · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 194 · à l'article 1er · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article unique · projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 108 · à l'article 33 · projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
2. ✓ Pour → adopté Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 92 · à l'article 21 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 91 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 100, 290, 68 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 296 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. ✓ Pour → adopté Article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 101, 177, 248 et 1 autre · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique
5. ○ Abstention → adopté Amendement n° 214 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 291 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté Amendements n° 204, 288 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 333 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 117, 160 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 301 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 216 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 104 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 8 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
8. ✓ Pour → adopté Amendement n° 67 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique