Les votes de Pascal Martin

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. — N'a pas pris part → rejeté L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 4 · à l'article 1er · proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 295 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 294 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 293 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 101, 137 · après l'article 28 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 512 · à l'article 28 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 985 · après l'article 28 quater · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
7. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 132, 208, 662 · après l'article 19 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 731 · après l'article 15 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 743 · après l'article 11 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 834 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 172 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 384 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

Répression des entraves à l'exercice des libertés

1. — N'a pas pris part → adopté L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique

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1. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
2. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
3. ○ Abstention Scrutin publié sans titre ni date
4. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
5. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
6. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
7. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
8. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date

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1. — N'a pas pris part Scrutin publié sans titre ni date
2. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
3. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
4. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
5. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
6. ○ Abstention Scrutin publié sans titre ni date
7. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
8. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
9. ○ Abstention Scrutin publié sans titre ni date
10. ✕ Contre Scrutin publié sans titre ni date
11. ✕ Contre Scrutin publié sans titre ni date
12. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
13. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
14. ✕ Contre Scrutin publié sans titre ni date
15. ✕ Contre Scrutin publié sans titre ni date
16. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date
17. ✕ Contre Scrutin publié sans titre ni date
18. ✓ Pour Scrutin publié sans titre ni date