Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Pascal Martin, sénateurLes questions de Pascal Martin
En clair
Pascal Martin a posé 10 questions écrites, 11 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 10 questions écrites.
- Questions écrites
- 10dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 questions · les dernières publiées d'abord
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Fraudes au système d'Immatriculation des véhicules en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Prise en charge des sapeurs pompiers professionnels blessés en service au regard de l'entrée en vigueur de la loi
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
-
Impact négatif de la réforme du brevet national des métiers d'art sur le secteur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Utilisation de l'intelligence artificielle sur l'existence de la profession de comédiens de doublage
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 308 jours
-
Rétablissement des droits légitimes des conjoints de militaires décédés
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Demande de reconnaissance nationale de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 232 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 48 jours
-
Violences contre les sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Financement des contrats d'assurances par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 55 jours
-
Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 371 jours
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Mise en application de la circulaire du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 34 jours
-
Balisage circonstancié des éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 462 jours
-
Impayés de loyers de la gendarmerie nationale en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 679 jours
-
Situation préoccupante des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Suppression de la vidange annuelle dans les piscines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
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Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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