Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Pascal Martin, sénateurLes questions de Pascal Martin
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10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 10, en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 9 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact négatif de la réforme du brevet national des métiers d'art sur le secteur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle sur l'existence de la profession de comédiens de doublage
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 308 jours
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Rétablissement des droits légitimes des conjoints de militaires décédés
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 371 jours
-
Balisage circonstancié des éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 462 jours
-
Impayés de loyers de la gendarmerie nationale en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 679 jours
-
Situation préoccupante des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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