Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Pascal Martin, sénateurLes questions de Pascal Martin
En clair
Pascal Martin a posé 10 questions écrites, 11 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 10 questions écrites.
- Questions écrites
- 10dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation préoccupante des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Suppression de la vidange annuelle dans les piscines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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