Les votes de Michèle Vullien

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 91 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 100, 290, 68 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 291 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté Amendements n° 204, 288 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 115, 228, 262 et 1 autre · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 188, 4, 42 et 4 autres · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 277, 27, 351 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 743 · après l'article 11 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 167, 10, 286 et 2 autres · après l'article 5 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejetée Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 309 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 178, 421 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 179, 365, 422 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté Amendements n° 423, 438 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 117 · après l'article 3 quater · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 143, 156, 68 et 1 autre · à l'article 1er · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 240, 483 · à l'article 5 · projet de loi d'orientation des mobilités A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 386, 630 · après l'article 1er · projet de loi d'orientation des mobilités A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 24 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Désenclavement des territoires

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 232, 400 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 224, 177, 348 et 1 autre · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · avant l'article unique · proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-43 · avant l'article 81 quater · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-35 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 19, 24, 25 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de résolution sur le pastoralisme A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1, 11, 29 · à l'article 38 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 916 · à l'article 12 ter · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 139, 613 · après l'article 9 bis · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 79, 92 · à l'article 4 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 40 · après l'article 2 bis · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 106 · après l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 23 · à l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 55 · après l'article 1er A · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 194, 373 · après l'article 14 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 469, 539 · à l'article 11 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 237, 439 · à l'article 9 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 418 · à l'article 6 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »