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Les textes de Jérôme Darras

3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 47 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

19 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 26 mars 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Thèmes du Sénat PME, commerce et artisanat Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 25 mars 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 26 févr. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Thèmes du Sénat Éducation
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 févr. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Thèmes du Sénat Culture Éducation
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 févr. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 8 janv. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Thèmes du Sénat Famille Fonction publique Sécurité sociale
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 7 janv. 2026
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur SER

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 6 nov. 2025
proposition de loi · coauteur CRCE-K

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 30 oct. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Thèmes du Sénat Environnement Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 12 juin 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Thèmes du Sénat Entreprises Travail
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 15 mai 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 15 mai 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Thèmes du Sénat Énergie Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 mars 2025
proposition de loi · coauteur GEST

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 31 janv. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Thèmes du Sénat Culture Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 oct. 2024
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 17 oct. 2024
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Thèmes du Sénat Culture Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)