Les votes de Jean-Léonce Dupont

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 294 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Sous-amendement n° 295 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté Article 6 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 1, 177 · après l'article 43 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 2 · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 14 · à l'article 2 · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Missions temporaires des parlementaires

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 359 · à l'article 68 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 213 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Sous-amendement n° 675 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 148 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 13 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 29 · à l'article additionnel · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 6, 25, 38 et 2 autres · à l'article 2 · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la préservation des insectes … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 35, 37, 53 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 13 · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 54 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 79 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 78 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 44 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 255 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 51 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 148 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 169 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 116, 48, 74 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er bis · projet de loi organique relatif à l'élection des députés A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 16 · projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2011 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »