La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 novembre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

167 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour167
  • Contre163
  • Abstention9
  • N'ont pas pris part3
  • Siège vacant1

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    contre 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 4contre 13

  • UC

    29 membres

    pour 14contre 6abstention 7n'ont pas pris part 2

  • UMP

    149 membres

    pour 146abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 3contre 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 116

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Contre · 13

UC Groupe UC

Pour · 14

Contre · 6

Abstention · 7

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 146

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 4

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UMP 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UMP 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Alain Chatillon UMP Pour Abstention
Mireille Oudit UMP N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2010-97

Toutes les données et leurs licences →