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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Amendements n° 35, 37, 53

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 37 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 105, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

177 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : abstSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUMP : pourUMP : contreNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour177
  • Contre152
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part3
  • Sièges vacants3

  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    128 membres

    contre 124abstention 1n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    19 membres

    pour 18abstention 1

  • UDI-UC

    31 membres

    pour 5contre 26

  • UMP

    130 membres

    pour 128contre 2

  • NI

    6 membres

    pour 5abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 21

ECOLO Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 124

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

Abstention · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 5

Contre · 26

UMP Groupe UMP

Pour · 128

Contre · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 35, 37, 53 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (SOCR 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Robert Navarro SOCR Contre Ne pas prendre part au vote
Yves Rome SOCR Contre Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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