Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Amendement n° 54

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 25 octobre 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.

146 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : abstNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour146
  • Contre168
  • Abstention30
  • N'ont pas pris part4
  • CRCE

    20 membres

    abstention 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 126n'a pas pris part 1

  • RDSE

    19 membres

    contre 18abstention 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 10contre 12abstention 7n'ont pas pris part 3

  • UMP

    132 membres

    pour 130abstention 2

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 126

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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