Sur le texte : Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Amendement n° 78 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 juillet 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

181 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour181
Contre163
Abstention2
N'ont pas pris part2

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

128 membres

pour 128
RDSE

18 membres

contre 16abstention 1n'a pas pris part 1
UDI-UC

32 membres

pour 21contre 9abstention 1n'a pas pris part 1
UMP

131 membres

contre 131
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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