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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 10 décembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

162 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : contreECOLO : abstSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : abstNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour162
  • Contre146
  • Abstention37
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    abstention 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 11abstention 1

  • SOCR

    127 membres

    pour 125n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    19 membres

    pour 19

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 17contre 7abstention 7n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    contre 124abstention 8

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 4abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 11

Abstention · 1

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 125

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 17

Contre · 7

Abstention · 7

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Contre · 124

Abstention · 8

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 4

Abstention · 1

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (SOCR 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Pierre Bel SOCR N'a pas pris part Pour
Bariza Khiari SOCR N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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