Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 51 · à l'article 23

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 juin 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

164 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour164
  • Contre161
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part5
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 1contre 17

  • UC

    29 membres

    pour 17contre 3abstention 7n'ont pas pris part 2

  • UMP

    147 membres

    pour 138contre 2abstention 4n'ont pas pris part 3

  • NI

    8 membres

    pour 8

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 138

Contre · 2

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-237