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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 mai 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

171 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour171
  • Contre155
  • Abstention9
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    18 membres

    pour 4contre 13abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 15contre 2abstention 8n'ont pas pris part 4

  • UMP

    148 membres

    pour 146n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 6contre 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Contre · 13

Abstention · 1

UC Groupe UC

Pour · 15

Contre · 2

Abstention · 8

N'a pas pris part · 4

UMP Groupe UMP

Pour · 146

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Contre · 1

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jacqueline Gourault UC N'a pas pris part Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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