Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 juillet 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

172 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour172
  • Contre153
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 4contre 13abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 15contre 2abstention 9n'ont pas pris part 3

  • UMP

    147 membres

    pour 146n'a pas pris part 1

  • NI

    8 membres

    pour 7n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 146

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2010-259