Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 116, 48, 74

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements n° 48 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 avril 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 62 voix.

199 voix pour · 137 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour199
Contre73
Abstention6
N'ont pas pris part63dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 2contre 22
SOC

115 membres

pour 49contre 7abstention 1n'ont pas pris part 58
RDSE

18 membres

pour 17abstention 1
UC

29 membres

pour 12contre 14abstention 1n'ont pas pris part 2
UMP

148 membres

pour 118contre 29n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 1contre 1abstention 3n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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