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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Amendement n° 79 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 juillet 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

178 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : n'ont pas pris part au voteECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour178
  • Contre164
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    20 membres

    pour 19n'a pas pris part 1

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    contre 16abstention 1n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 20contre 10abstention 1n'a pas pris part 1

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    7 membres

    contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 19

N'a pas pris part · 1

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 20

Contre · 10

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 79 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UDI-UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Paul Amoudry UDI-UC Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2012-305

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