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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 juillet 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

170 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUMP : pourUMP : abstNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour170
  • Contre154
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    18 membres

    pour 5contre 12n'a pas pris part 1

  • UC

    29 membres

    pour 16contre 4abstention 9

  • UMP

    147 membres

    pour 143abstention 4

  • NI

    8 membres

    pour 6abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 5

Contre · 12

N'a pas pris part · 1

UC Groupe UC

Pour · 16

Contre · 4

Abstention · 9

UMP Groupe UMP

Pour · 143

Abstention · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Abstention · 2

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (NI 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Adnot NI Abstention Contre
Jean Louis Masson NI Abstention Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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