Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Amendement n° 16

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 décembre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 62 voix pour atteindre la majorité requise.

22 voix pour · 84 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : abstSOC : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour22
  • Contre144
  • Abstention168
  • N'ont pas pris part8dont 2 non-votants de droit
  • Siège vacant1
  • CRC-SPG

    24 membres

    abstention 24

  • SOC

    116 membres

    abstention 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 13abstention 4

  • UC

    29 membres

    pour 6contre 23

  • UMP

    149 membres

    pour 3contre 114abstention 24n'ont pas pris part 8

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Abstention · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 114

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2010-129