Les votes de Gérard Roche

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 177 · après l'article 43 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 221 · après l'article 42 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 330, 455 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 307 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 958 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 285, 837, 932 · après l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 527 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 104, 299 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Sous-amendements n° 104, 299, 317 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 166, 283 · à l'article 9 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 1, 4, 6 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 7, 15 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la protection de l'enfant A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Missions temporaires des parlementaires

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 359 · à l'article 68 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 5, 8, 10 et 1 autre · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 43, 37 · à l'article 5 E · proposition de loi relative à la protection de l'enfant A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif au droit des étrangers en France A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 694, 1085, 346 · après l'article 1er bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 156, 58 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 29 · à l'article additionnel · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 6, 25, 38 et 2 autres · à l'article 2 · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 3, 12 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 31 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Article unique · projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 13 · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 63 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 50, 90 · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 255 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article 2 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 21, 147, 205 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 130, 4 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »