Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral

Amendements n° 21, 147, 205

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 147, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 13 mars 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

160 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour160
Contre164
Abstention13
N'ont pas pris part11dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 19n'a pas pris part 1
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

128 membres

contre 126n'ont pas pris part 2
RDSE

18 membres

pour 5contre 5abstention 8
UDI-UC

32 membres

pour 27contre 1abstention 4
UMP

131 membres

pour 123abstention 1n'ont pas pris part 7
NI

7 membres

pour 5contre 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE