Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 mars 2013, lors d'un scrutin public. Il a manqué 25 voix pour atteindre la majorité requise.

136 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour136
Contre185
Abstention24
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 19n'a pas pris part 1
ECOLO

12 membres

pour 1abstention 11
SOCR

128 membres

pour 125abstention 1n'ont pas pris part 2
RDSE

18 membres

pour 6contre 4abstention 8
UDI-UC

32 membres

pour 1contre 27abstention 4
UMP

131 membres

pour 1contre 130
NI

7 membres

pour 2contre 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE